Depuis le 13 mars 2023, la RDC dispose d’un Code du numérique. Ce texte ( l’Ordonnance-Loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du Numérique), publié au journal officiel le 11 avril 2023, est un instrument juridique qui vient poser les bases de la réglementation et de la régulation du secteur du numérique en RDC.
Il constitue le droit commun de ce secteur et a vocation à s’appliquer aux activités et services numériques.
Que prévoit-il pour les startups du numérique?
Je vous dis tout dans cet article publié sur Leganews.cd : Startups du numérique en RDC : quels régimes Juridique et fiscal applicables ?
Il sied de rappeler que le concept « startup » en Droit congolais évoque : « toute entreprise innovante nouvellement créée, n’ayant pas plus de 7 années d’activités, dotée d’un très fort potentiel de croissance économique, et qui a besoin d’importants fonds en investissement pour la réalisation de son activité et de duplication de son modèle commercial, à laquelle est attribuée le label « startup » (Article 12 point 42 de l’ordonnance-loi sur la promotion de l’entrepreneuriat et des startups- RDC Startup Act).
Le Numérique étant définit par le code sus évoqué comme l’« ensemble des procédés et moyens utilisant des outils et services qui permettent de créer, de traiter, de stoker et de diffuser la donnée », on peut définir une « startup du numérique » comme une entreprise bénéficiant du label « startup » et qui opère dans le secteur d’activités et services numériques conformément au code du numérique. Il peut s’agir soit d’un fournisseur de services numériques, soit un fournisseur de services en ligne.
