Parmi les innovations de l’Ordonnance Loi n°22/030 du 08 septembre 2022 relative à la promotion de l’entrepreneuriat et des startups, se trouve l’introduction du congé “pour la création d’une startup labélisée“. Jusqu’alors inexistant en Droit du Travail congolais, ce congé est prévu aux articles 96 à 100 de l’ordonnance-loi précité ( la Startup Act). Comment fonctionne le […]
Depuis le 13 mars 2023, la RDC dispose d’un Code du numérique. Ce texte ( l’Ordonnance-Loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du Numérique), publié au journal officiel le 11 avril 2023, est un instrument juridique qui vient poser les bases de la réglementation et de la régulation du secteur du numérique en RDC. […]
Où en sommes nous avec la mise en œuvre de l’l’Ordonnance Loi n°22/030 du 08 septembre 2022 relative à la promotion de l’entrepreneuriat et des startups en RDC ( RDC Startup Act)? En effet, plus de 6 mois après la publication au journal officiel de ce texte, vous êtes nombreux à me questionner sur son application […]
A la faveur de la loi n°22/022 du 17 juin 2022 portant habilitation[1] du Gouvernement, le Président de la République a procédé à la signature de l’Ordonnance Loi n°22/030 du 08 septembre 2022 relative à la promotion de l’entrepreneuriat et des startups.
Après avoir fait un tour d’horizon sur le label Startup dans le précédent article, je vous propose d’aborder, dans les lignes qui suivent, les aspects liés aux avantages fiscaux en faveur des PME et Startups contenus dans l’Ordonnance Loi n°22/030 du 08 septembre 2022 relative à la promotion de l’entrepreneuriat et des startups.
Le déficit d’emplois en RDC incite les jeunes à se lancer de plus en plus dans l’entrepreneuriat comme un peu partout en Afrique. Nombreux d’entre eux ne savent pas choisir la forme juridique adaptée à leur entreprise. Cet article a pour but de vous éclairer sur le choix du statut juridique ?
